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Honoraires 

Le montant des honoraires et leurs modalités de paiement sont déterminés en fonction de la situation particulière de chaque client et des particularités de la procédure qui le concerne.

Conformément à la loi, il est tenu compte pour leur évaluation, « selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

La facturation s'établit selon un forfait lorsque la durée de la procédure, le nombre des audiences, des réunions de travail préparatoires et des mémoires et conclusions à rédiger sont déterminables à l’avance. Les honoraires sont alors payables en une ou plusieurs fois.

La facturation peut aussi être horaire lorsque la procédure se déroule sur plusieurs mois voire plusieurs années et que ses développements ne sont pas déterminables à l’avance avec certitude. Des factures sont alors établies mensuellement ou trimestriellement, payables sous trente jours.

Une convention d’honoraires doit être conclue depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Cette convention précise ces divers éléments et protège chacune des parties. 

Le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle pour certains dossiers, les demandes en ce sens sont étudiées au cas par cas. 

Lorsqu’une question de principe se pose ou qu’une personne se trouve dans une situation exceptionnelle qui le justifie, le Cabinet peut décider d’intervenir sans facturation d’honoraires, pro bono.

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